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ADMINISTRATIF :

QUELLE FORME JURIDIQUE POUR UN ÉCOLIEU ?

 

Le choix

La structure associative (Loi 1901) n'est pas faite pour supporter la propriété d'un bien immobilier. 
La propriété individuelle et la co-propriété ne sont pas adaptées.

La structure la plus adaptée pour la propriété des biens est la SCI, Avec une SCI, des amis peuvent apporter chacun des capitaux permettant la réalisation d'une acquisition immobilière plus importante.

Il existe plusieurs types de SCI :

Ces structures sont les plus à même de correspondre à l'esprit d'un projet d'écolieu, et chaque apport financier est représenté par des parts. 

Selon que le capital est verrouillé et fixé, ou qu'on se donne la possibilité de créer des agrandissements, extensions, annexes, etc, la SCI sera dite "à capital variable"  

La finalité est ici de respecter la mise de fonds initiale de chacun, et le cas échéant la participation de tous à la propriété foncière. 

Le but n'est pas ici de créer un monde idéal et utopique sans propriétaire, mais de faire en France avec ce qui existe. Concrètement.  

Dans les structures de SCI et des variantes, le départ d'un associé et la revente de son engagement se fait au travers de la cession (privée) de ses parts. 
Ajoutons que ces structures permettent d'imposer des choix écologiques communs (voire contraignants et gênants...) aux acquéreurs éventuels, un peu comme un règlement de copropriété.

Selon le concept "politique" choisi, on se tournera vers une des formes existantes de SCI

 

 

La participation future

Le problème qui n'est pas évident, c'est de régler le problème de la juste répartition des plus-values permanentes quand une habitation nouvelle est construite sur le terrain communautaire, où quand une ancienne est restaurée.

Comment traiter avec la même justice :
- ceux qui apportent des fonds pour acheter les matériaux
- ceux qui travaillent de leurs mains pour construire
- ceux qui font la cuisine de tous pendant que les autres construisent
- ceux qui gardent les enfants des uns pour leur permettre de travailler...
- ceux qui travaillent à l'extérieur 

1°) Il y a ici l'occasion de remettre au goût du jour un point tombé en désuétude du Droit français : L'apport en Industrie, c'est à dire l'apport de ses heures de travail passées à exercer l'activité ou à l'enrichir.
Rappelons que la participation au capital dans une société peut ainsi être 
- en numéraire
- en nature
- en industrie

2°) Les apports dans la SCI s'expriment en parts. S'il est facile de convertir les apports financiers en parts, il n'est pas évident de juger combien il faut d'heures pour obtenir une part, et d'apprécier l'équivalence (ou la non équivalence) entre les heures de techniciens et celles de manœuvres. 

3°) Il est encore plus difficile de juger, quand une construction s'étale sur des mois, quelques heures ici et là, si telle heure passée participe réellement à la plus-value permanente du patrimoine immobilier. Le risque étant chiffrer une inflation d'heures passées se dévalorisant par leur affluence. 

4°) Une solution (il peut y en avoir d'autres !) serait d'estimer la valeur de la main d'œuvre au double du prix des matériaux engagés,  et que cette part est répartie entre les bénéficiaires (comment ? ) et convertie en parts.

 

A SUIVRE 

 

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Page rédigée par Jean-la-houle le 02-11-05
Dernière mise à jour le : 02-11-05  -  Texture de fond : 62